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En réponse à une pétition soumise par l'Association catalane des personnes atteintes de la maladie cœliaque, la Commission européenne souligne que, bien que des règles européennes relatives à l'information sur le gluten et les allergènes soient en vigueur, leur impact pratique dépend de leur mise en œuvre et de leur application effective au niveau national.
Contexte :
En mars 2025, le Parlement européen a déclaré recevable une pétition soumise en 2024 par Esther Roger, de l'Associació Celíacs Catalunya (SMAP), membre à part entière de l'Association des associations européennes de la maladie cœliaque (AOECS).
La pétition, enregistrée sous le numéro 1468/2024, appelait à une action plus forte et mieux coordonnée au niveau de l'UE afin d'améliorer la situation des personnes atteintes de la maladie cœliaque dans toute l'Union européenne.
Principales questions soulevées dans la pétition :
La pétition soulignait la nécessité médicale d'un régime strict sans gluten à vie et attirait l'attention sur les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes atteintes de la maladie cœliaque. Il s'agit notamment des diagnostics tardifs ou manqués, de l'accès inégal à des aliments sans gluten sûrs, de l'application incohérente des règles en matière d'information alimentaire et des différences importantes entre les États membres en matière de prestation de soins de santé et de mesures de soutien.
Examen par le Parlement européen :
La pétition a été déclarée recevable en mars 2025 et discutée au sein de la commission des pétitions (PETI) du Parlement européen, où elle a été présentée par la SMAP en collaboration avec des représentants de l'AOECS. À la suite de cet examen, la Commission européenne a publié sa réponse officielle écrite le 31 octobre 2025.
Réponse de la Commission européenne :
Dans sa réponse, la Commission reconnaît que la maladie cœliaque est une maladie grave, chronique et non transmissible qui nécessite une gestion alimentaire à vie, et reconnaît la vulnérabilité des personnes touchées.
La Commission rappelle le cadre juridique européen existant en matière d'information sur les denrées alimentaires et d'étiquetage des allergènes, notamment le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et le règlement d'exécution (UE) n° 828/2014 concernant les allégations relatives à l'absence de gluten et à la très faible teneur en gluten. Elle souligne la responsabilité des États membres de veiller à la mise en œuvre et à l'application effectives de ces règles.
Recherche, innovation et diagnostics :
La Commission souligne également son soutien continu à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la maladie cœliaque, de la détection du gluten, des diagnostics et des traitements, notamment par le biais du financement accordé dans le cadre de programmes de recherche de l'UE tels que Horizon 2020 et Horizon Europe. Elle fait également référence aux travaux menés par le Centre commun de recherche de la Commission en vue de mettre au point des matériaux de référence certifiés destinés à améliorer la précision et la cohérence des tests de diagnostic.
Limites de la compétence de l'UE :
Dans le même temps, la Commission note que plusieurs domaines politiques soulevés dans la pétition — notamment l'organisation des soins de santé, les systèmes de remboursement et les mesures fiscales telles que la TVA — relèvent principalement de la compétence nationale, conformément aux traités de l'UE. Si le droit de l'Union européenne autorise les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux denrées alimentaires, y compris aux produits sans gluten, les décisions dans ce domaine restent de la responsabilité des autorités nationales.
La pétition reste ouverte au sein de la commission des pétitions, ce qui permet d'assurer un suivi continu au niveau parlementaire.
Si vous voulez voir la pétition ainsi que la réponse de la commission, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
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